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politique de confidentialité & crédits

1 / EDITEUR

Le site alaincassourra.com est édité par Alain Cassourra, dont le siège social est situé au 66 rue René Boulanger 75010 Paris.

2 / SERVICE

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Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3 / TRAITEMENT DES DONNÉES

Alain Cassourra est inscrit en tant que profession libérale à Paris sous le numéro 339 680 092 00055. Il est le responsable du traitement des données collectées sur le site web.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Alain Cassourra sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à alain.cassourra@free.fr ou par courrier à Dr Alain Cassourra 66 rue René Boulanger 75010 Paris en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Fournir nos services conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires entre l’utilisateur et Alain Cassourra
• Développer et améliorer nos services
• Vos données ne seront jamais revendues à des tiers.

SÉCURISATION DES DONNEES ET TEMPS DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous sécurisons vos données via les mesures de sécurité prises pour sécuriser notre site Internet.

4 / COOKIES

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Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
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loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 / RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
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7 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site www.alaincassourra.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, (sauf médias) etc.) sont protégées par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété d’ Alain Cassourra. Les crédits photos sont les suivants : Conception site web : inspiry.fr ; Illlustrations : Martin Levavasseur & Sarah Mekahli / Photographie : DRFP / © Alain Cassourra 2015

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

8 / ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site www.alaincassourra.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

9 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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